Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Islam et rôle des préfets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0790G posée par Mme Nathalie Goulet

    Activités caritatives et ordre public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0521G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Lutte contre l'antisémitisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0504G posée par M. Gilbert Roger

    Adolescent tué dans une rixe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

    Imam de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0318G posée par M. Philippe Pemezec

    Accompagnatrice voilée en sortie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0310G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Laïcité et pacte républicain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde

    Laïcité et totalitarisme islamiste

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0187G posée par Mme Catherine Conconne

    Statistiques sur les violences conjugales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol

    Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible