Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

  1. Question n° 0859G posée par M. Alain Fouché

    Remboursement des frais de sécurité des manifestations sportives et culturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon

    Délinquance et immigration à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

    Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0534G posée par Mme Denise Saint-Pé

    Flux migratoires dans les Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0048G posée par M. Jean-François Longeot

    Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

    Délivrance des cartes d'identité par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1047G posée par M. Pierre Charon

    Voies sur berges à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible