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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Calcul des aides personnelles au logement

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Logement social

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   16/03/2017

   Pertinence

3. Question n° 24758 posée par M. Philippe Mouiller

   Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/01/2017

   Pertinence

4. Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 23447 posée par M. Michel Savin

   Allocation de logement temporaire

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   06/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme

   Crise du logement et parc locatif privé

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/07/2016

   Pertinence

7. Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

   Rénovation énergétique

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez

   Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 21012 posée par M. François Grosdidier

   Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier

    Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    04/02/2016

    Pertinence