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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé
Prorogation des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24394 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés rencontrées par les investisseurs en résidences de tourisme et d'affaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24067 posée par Mme Brigitte Micouleau
Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron
Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23641 posée par M. François Marc
Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence