Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/10/2014
Pertinence
Question n° 14574 posée par M. Daniel Laurent

Financement du programme « habiter mieux »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

22/01/2015
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Gérard Cornu

Crédit d'impôt pour travaux d'isolation thermique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/11/2015
Pertinence
Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein

Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

Information des locataires sur la présence d'amiante

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/12/2015
Pertinence
Question n° 21300 posée par M. Jean Louis Masson

Revêtement d'un terrain agricole et droit de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/04/2016
Pertinence
Question n° 21750 posée par M. François Baroin

Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/05/2016
Pertinence
Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/07/2016
Pertinence
Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme

Rénovation énergétique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

14/07/2016
Pertinence
Question n° 23924 posée par Mme Annick Billon

Processus de certification quinquennale des entreprises du diagnostic

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

17/11/2016
Pertinence