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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 16102 posée par M. Alain Houpert
Syndics de copropriété et loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21112 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Pratiques des agences immobilières envers les locataires
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy
Pratique des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini
Manquements des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence