Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

    Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez

    Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Urbanisation des hameaux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20635 posée par M. François Marc

    Urbanisation des parcelles dénommées « dents creuses » situées dans les hameaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21750 posée par M. François Baroin

    Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Grenellisation des plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible