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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot
Suppression du volet accession des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau
Effort de relance de la construction
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21889 posée par M. Jean-Noël Guérini
Manquements des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22426 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédure de rétablissement personnel
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Henri Cabanel
Pratiques abusives des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22925 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23276 posée par M. Antoine Lefèvre
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23284 posée par M. Daniel Laurent
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec
Aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence