Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 14711 posée par M. Jean-François Longeot

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Pertinence
Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Antoine Lefèvre

Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/12/2015
Pertinence
Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas

Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mal-logement en France

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud

Hébergement d'urgence

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/03/2016
Pertinence
Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

17/03/2016
Pertinence
Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux d'accessibilité dans une copropriété

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

31/03/2016
Pertinence