Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 24191 posée par M. Philippe Mouiller

    Difficultés des collectivités territoriales pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24164 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23348 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22469 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'accessibilité dans une copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

    Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20890 posée par M. François Grosdidier

    Simplification de la mise en oeuvre de l'agenda d'accessibilité programmée

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20785 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'accessibilité dans une copropriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0773G posée par Mme Éliane Giraud

    Hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mal-logement en France

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible