Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

205 questions

  1. Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

    Prorogation des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Calcul des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25462 posée par M. François Marc

    Assiette de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

    Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24900 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin

    Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible