Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 15115 posée par M. Yannick Botrel

    Évolution du programme Habiter Mieux de l'Agence nationale de l'habitat

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18037 posée par M. Gérard Dériot

    Suppression du volet accession des aides personnelles au logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18064 posée par M. Daniel Laurent

    Aides personnalisées à l'accession à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18478 posée par M. François Grosdidier

    Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Aide personnalisée au logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas

    Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Effort de relance de la construction

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20576 posée par Mme Agnès Canayer

    Modalités de calcul des aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible