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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13865 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14688 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14714 posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes de renseignements des notaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14731 posée par M. Franck Montaugé

    Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du cahier des charges et du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible