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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   11/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau

   Squatts, squatteurs, squattés

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   28/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

   Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/05/2015

   Pertinence

4. Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 16099 posée par M. Alain Houpert

   Manquements liés à l'affichage des professionels de l'immobilier

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 15869 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   16/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

   Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   26/02/2015

   Pertinence

8. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   06/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   30/10/2014

   Pertinence