Recherche de questions

Questions avec réponses

74 questions

1. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Mal-logement en France

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   11/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   11/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 20071 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession d'un parc public de stationnement

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Logement social

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19853 posée par M. Éric Jeansannetas

   Aides personnalisées au logement pour les jeunes de moins de 25 ans

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 19929 posée par Mme Marie Mercier

   Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Aide personnalisée au logement pour les jeunes

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   21/01/2016

   Pertinence

8. Question n° 19527 posée par M. Roland Courteau

   Information des locataires sur la présence d'amiante

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   31/12/2015

   Pertinence

9. Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson

   Abris de chasse

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   03/12/2015

   Pertinence

10. Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson

    Loyer en habitation à loyer modéré

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    26/11/2015

    Pertinence