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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean-Marie Bockel
Grenellisation des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21964 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21750 posée par M. François Baroin
Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21023 posée par M. François Grosdidier
Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence