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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin
Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22888 posée par M. Francis Delattre
Aide aux maires-bâtisseurs
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence