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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 17669 posée par M. Roland du Luart

    Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11126 posée par M. Edouard Le Jeune

    Insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19156 posée par M. Michel Doublet

    Insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02183 posée par M. Pierre Lagourgue

    Création de postes pour l'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03085 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10024 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation des transporteurs routiers de Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10938 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises de transport routier françaises

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés économiques des ESAT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible