Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 17669 posée par M. Roland du Luart

    Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11126 posée par M. Edouard Le Jeune

    Insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19156 posée par M. Michel Doublet

    Insertion professionnelle des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02183 posée par M. Pierre Lagourgue

    Création de postes pour l'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03085 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10024 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation des transporteurs routiers de Bourgogne

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10938 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises de transport routier françaises

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés économiques des ESAT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Faible