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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 17669 posée par M. Roland du Luart
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations versées par les entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10466 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 11126 posée par M. Edouard Le Jeune
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19156 posée par M. Michel Doublet
Insertion professionnelle des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Pierre Lagourgue
Création de postes pour l'accompagnement des élèves handicapés en milieu scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03085 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10024 posée par M. Jean-Paul Émorine
Situation des transporteurs routiers de Bourgogne
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10938 posée par M. Bernard Murat
Entreprises de transport routier françaises
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly
Difficultés économiques des ESAT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Recensement des travailleurs handicapés dans une entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence