Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel

Interpellation d'immigrés clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 14183 posée par M. Emmanuel Hamel

Expulsion d'immigrés clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 19696 posée par M. Charles Ginésy

Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1996
Pertinence
Question n° 01710 posée par M. Bernard Plasait

Prestations sociales accordées aux immigrés clandestins

Réponse du ministère : Emploi

24/07/1997
Pertinence
Question n° 05881 posée par M. Philippe Richert

Régularisations des clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

05/02/1998
Pertinence
Question n° 0369G posée par M. Robert Calméjane

Filières d'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/2000
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration irrégulière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence
Question n° 0028G posée par Mme Gisèle Gautier

Prostitution à la veille de l'élargissement de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

08/11/2002
Pertinence
Question n° 04165 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du Ministère de l'outre-mer

21/11/2002
Pertinence