Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy

Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1982
Pertinence
Question n° 09124 posée par M. Alain Vasselle

Application de la loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 13754 posée par M. Emmanuel Hamel

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1996
Pertinence
Question n° 13800 posée par M. Philippe Marini

Départ des étrangers ayant bénéficié d'un certificat d'hébergement et d'un visa touristique

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1996
Pertinence
Question n° 15512 posée par M. Serge Mathieu

Répression de l'immigration clandestine et création d'un office central

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1996
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

Délais de demande d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17903 posée par M. Alain Vasselle

Préoccupations des maires concernant la lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/1996
Pertinence
Question n° 18117 posée par M. Charles de Cuttoli

Contrôle du séjour des étrangers dans les hôtels et assimilés

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1996
Pertinence