Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy

Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1990
Pertinence
Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

Accord de Schengen et immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1991
Pertinence
Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard

Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1993
Pertinence
Question n° 04728 posée par M. René Marquès

Renforcement des contrôles aux frontières

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1994
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 18837 posée par M. Bernard Plasait

Expulsions des immigrés illégaux en Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/11/1996
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0150S posée par M. José Balarello

Problème des réfugiés kurdes

Réponse du ministère : Culture

14/01/1998
Pertinence