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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux
Accord de Schengen et immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard
Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04728 posée par M. René Marquès
Renforcement des contrôles aux frontières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy
Immigration clandestine : lutte et contrôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac
Lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle
Immigration clandestine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de l'opération de régularisation en France des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10063 posée par M. Emmanuel Hamel
Etrangers en situation irrégulière : reconduite à la frontière ou procédure d'aide au retour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence