Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck

Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0150S posée par M. José Balarello

Problème des réfugiés kurdes

Réponse du ministère : Culture

14/01/1998
Pertinence
Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/2000
Pertinence
Question n° 27042 posée par M. Henri de Raincourt

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

27/07/2000
Pertinence
Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2000
Pertinence
Question n° 02894 posée par M. Alain Vasselle

Lutte contre l'immigration irrégulière en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/10/2002
Pertinence
Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence