Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 12437 posée par M. Henri Collette

Bilan de la mission d'information sur l'intégration

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 12889 posée par M. Paul Alduy

Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/12/1990
Pertinence
Question n° 13974 posée par M. Olivier Roux

Accord de Schengen et immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

28/02/1991
Pertinence
Question n° 16329 posée par M. Emmanuel Hamel

Interpellation d'immigrés clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1991
Pertinence
Question n° 16929 posée par M. Henri Collette

Renforcement des contrôles d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

22/08/1991
Pertinence
Question n° 17366 posée par M. Henri Collette

Lutte contre le travail clandestin

Réponse du ministère : Travail

19/09/1991
Pertinence
Question n° 18185 posée par M. André Voisin

Lutte contre le travail clandestin et travaux du bâtiment

Réponse du ministère : Travail

31/10/1991
Pertinence
Question n° 19534 posée par M. Christian Bonnet

Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques

Réponse du ministère : Intérieur

23/01/1992
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence