Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 02876 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11566 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18950 posée par M. Gérard César

    Indemnisation des communes de Gironde ayant subi les intempéries en juillet 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand

    Inondations dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12308 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12014 posée par M. Robert Navarro

    Indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

    Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible