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Questions avec réponses

69 questions

1. Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 03195 posée par M. Christophe Priou

   Rémunération des médecins employés par un conseil départemental

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier

   Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 17715 posée par M. Bruno Gilles

   Situation des directeurs territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 02891 posée par M. François Rebsamen

   Intégration du corps des greffiers dans le nouvel espace statutaire

   Réponse du Ministère de la justice

   01/11/2012

   Pertinence

6. Question n° 11256 posée par M. Daniel Eckenspieller

   Revalorisation indiciaire du corps des professeurs agrégés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 34596 posée par M. Bernard Plasait

   Haute fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/07/2001

   Pertinence

8. Question n° 33120 posée par M. Bernard Murat

   Classement des fonctionnaires ayant réussi un concours interne de la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/05/2001

   Pertinence

9. Question n° 19178 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Traitement des ingénieurs de recherche

   Réponse du ministère : Fonction publique

   05/12/1996

   Pertinence

10. Question n° 18880 posée par M. Germain Authié

    Personnels techniques de catégorie A du ministère de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    21/11/1996

    Pertinence