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Questions avec réponses

208 questions

1. Question n° 09425 posée par M. Sebastien Pla

   Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08525 posée par Mme Catherine Dumas

   Réduction drastique de la ressource publique affectée au réseau des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06805 posée par Mme Laurence Garnier

   Pénurie de postes de transformation d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05935 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Accélération et amplification du plan quantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation de la filière betteravière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0505S posée par Mme Agnès Canayer

   Sanctuarisation de la circonscription portuaire du Havre face aux objectifs du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0287G posée par Mme Marta de Cidrac

   Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05418 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Délocalisation de l'entreprise Latécoère

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    23/02/2023

    Pertinence