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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Effets juridiques du traité Euratom

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06879 posée par M. Jean Louis Masson

   Politique spatiale européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 05700 posée par M. Jean Louis Masson

   Politique spatiale européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04612 posée par Mme Christine Herzog

   Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   29/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

   Avenir de la société France Brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03620 posée par Mme Catherine Procaccia

   Déploiement de la 5G dans l'industrie française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   03/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   14/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie

   Réponse du Ministère des armées

   30/09/2021

   Pertinence

10. Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled

    Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    05/08/2021

    Pertinence