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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial
Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas
Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21280 posée par M. Thierry Repentin
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21692 posée par Mme Patricia Schillinger
Contribution des collectivités au FIPH.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22741 posée par M. Georges Mouly
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25898 posée par M. André Dulait
Insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01136 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés et nouvelles compétences des régions et départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Travailleurs handicapés dans les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence