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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du retard de publication de l'arrêté de nomination des nouveaux membres du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc
Fonction publique et personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 21280 posée par M. Thierry Repentin
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence