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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 04795 posée par M. Marcel Lucotte
Application de la loi relative aux installations ouvertes au public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Jacques de Menou
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04518 posée par Mme Françoise Seligmann
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04384 posée par M. André Boyer
Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04341 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. René Régnault
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. Pierre Schiele
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04210 posée par M. André Vézinhet
Accessibilité pour les handicapés des établissements ouverts au public
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Bernard Dussaut
Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Philippe Madrelle
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence