Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 04552 posée par M. Jacques de Menou

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04518 posée par Mme Françoise Seligmann

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04384 posée par M. André Boyer

    Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04341 posée par M. Roland Courteau

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04351 posée par M. René Régnault

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04266 posée par M. Pierre Schiele

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04210 posée par M. André Vézinhet

    Accessibilité pour les handicapés des établissements ouverts au public

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04218 posée par M. Bernard Dussaut

    Application de la loi portant diverses mesures en faveur des handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04103 posée par M. Philippe Madrelle

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04121 posée par M. Jean Grandon

    Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne