Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 08074 posée par M. André Maman

Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/10/1994
Pertinence
Question n° 05414 posée par M. Pierre Mauroy

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/03/1994
Pertinence
Question n° 04866 posée par M. André Diligent

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1994
Pertinence
Question n° 04873 posée par M. François Autain

Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/02/1994
Pertinence
Question n° 04756 posée par M. Charles Metzinger

Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/02/1994
Pertinence
Question n° 04668 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Décret d'application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/02/1994
Pertinence
Question n° 04536 posée par M. Claude Huriet

Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/01/1994
Pertinence
Question n° 04552 posée par M. Jacques de Menou

Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/1994
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Paul Blanc

Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/01/1994
Pertinence