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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 08074 posée par M. André Maman
Bilan de la loi destinée à faciliter aux personnes handicapées l'accès aux espaces publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05414 posée par M. Pierre Mauroy
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. André Diligent
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. François Autain
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Charles Metzinger
Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04668 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Décret d'application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04536 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Jacques de Menou
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04555 posée par M. Paul Blanc
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence