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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16572 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13995 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09786 posée par M. Dominique Mortemousque
Cessation de fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01980 posée par M. Gérard Longuet
Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 25824 posée par M. Christian Demuynck
Informations sur le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19862 posée par M. Serge Mathieu
Déontologie des fonctionnaires à l'égard de la sauvegarde du patrimoine culturel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès au tribunal d'instance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Emmanuel Hamel
Réévaluation du nombre d'entreprises susceptibles de demander le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14350 posée par M. Michel Crucis
Position du Gouvernement sur les faits relatés dans un livre blanc
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence