Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer

    Droit à la réparation des enfants de harkis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16572 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13995 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre

    Présence judiciaire dans l'Aisne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09786 posée par M. Dominique Mortemousque

    Cessation de fonctionnement de la Cour nationale de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01980 posée par M. Gérard Longuet

    Suspensions au cours des procédures d'appel des décisions du tribunal de contentieux de l'incapacité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25824 posée par M. Christian Demuynck

    Informations sur le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19862 posée par M. Serge Mathieu

    Déontologie des fonctionnaires à l'égard de la sauvegarde du patrimoine culturel

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13469 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès au tribunal d'instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne