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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 24296 posée par M. Daniel Bernardet
Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23879 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23883 posée par M. Marcel Vidal
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-François Humbert
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23775 posée par M. Marc Massion
Liberté de choix pour les parents de l'établissement d'accueil de leurs enfants handicapés profonds
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Bernard Dussaut
Choix par les parents de l'établissement d'accueil des enfants handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23786 posée par M. Bertrand Auban
Accueil des enfants handicapés profonds en Lozère
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23420 posée par M. Guy Fischer
Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents
Réponse du ministère : Santé
Pertinence