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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin
Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0317S posée par M. Michel Teston
Avenir du réseau des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0918S posée par Mme Christiane Kammermann
Écoles conventionnées au Gabon
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Scolarisation des enfants handicapés en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 1300S posée par Mme Renée Nicoux
Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Michel Teston
Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Claude Carle
Statut social des formateurs occasionnels
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0307S posée par M. Maurice Vincent
Ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0355S posée par M. Jean Besson
Calendrier scolaire et fréquentation des stations de sport d'hiver
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 0373S posée par M. Bernard Fournier
Formation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence