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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant
Restructurations en cours à la Banque de France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Emplois saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08271 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Disparition d'emplois, de sites et de capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09443 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence