Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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353 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

294 questions

  1. Question n° 17244 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20223 posée par Mme Odette Herviaux

    Projet de fermeture de certaines unités d'United Airlines à Roissy

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21119 posée par M. Michel Doublet

    Réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21800 posée par M. Jean Bizet

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23678 posée par M. Ivan Renar

    Prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23918 posée par M. Jean-René Lecerf

    Devenir du dispositif du "chèque conseil"

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

    Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00075 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Devenir de la médaille de la famille française

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible