Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 17562 posée par M. Pierre Salvi

    Allocation de congé parental: intentions du gouvernement et calendrier de mise en application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05545 posée par M. Henri Belcour

    Thermalisme infantile

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01560 posée par M. Henri Belcour

    Situation des enfants mannequins

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03401 posée par M. Xavier de Villepin

    Protection et défense des enfants victimes de violences

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21868 posée par M. Serge Mathieu

    Statut de la famille monoparentale

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03677 posée par M. Michel Doublet

    Projet de loi d'orientation sur la famille : dispositions relatives aux établissements d'accueil de la petite enfance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15334 posée par M. Nicolas About

    Signature par la France de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14674 posée par M. Louis Boyer

    Garde des enfants en cas de divorce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23362 posée par M. André Jourdain

    Ratification, par le Parlement, de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23420 posée par M. Guy Fischer

    Enfants handicapés : choix de l'établissement d'accueil par les parents

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible