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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
109 questions
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Question n° 14428 posée par M. Pierre Dumas
Revalorisation du salaire des moniteurs-éducateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15452 posée par M. Jacques Braconnier
Accidentés du travail et handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18719 posée par M. Alain Dufaut
Revalorisation des prestations versées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19005 posée par M. Rémi Herment
Evolution des allocations servies aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 19203 posée par M. Louis Jung
Insuffisance des places de CAT dans le département du Bas-Rhin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20697 posée par M. André Vézinhet
Allocation compensatrice des déficients visuels
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 22610 posée par M. Jean-Luc Bécart
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00353 posée par M. Claude Huriet
Extension aux familles naturelles du bénéfice des dispositions de la loi fixant le montant des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement de personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01995 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des frais résultant des prescriptions liées au handicap
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence