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Questions avec réponses

125 questions

1. Question n° 14428 posée par M. Pierre Dumas

   Revalorisation du salaire des moniteurs-éducateurs

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/03/1991

   Pertinence

2. Question n° 15452 posée par M. Jacques Braconnier

   Accidentés du travail et handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/05/1991

   Pertinence

3. Question n° 18719 posée par M. Alain Dufaut

   Revalorisation des prestations versées aux personnes handicapées

   Réponse du ministère : Handicapés

   28/11/1991

   Pertinence

4. Question n° 19005 posée par M. Rémi Herment

   Evolution des allocations servies aux adultes handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   12/12/1991

   Pertinence

5. Question n° 19203 posée par M. Louis Jung

   Insuffisance des places de CAT dans le département du Bas-Rhin

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/12/1991

   Pertinence

6. Question n° 20697 posée par M. André Vézinhet

   Allocation compensatrice des déficients visuels

   Réponse du ministère : Handicapés

   09/04/1992

   Pertinence

7. Question n° 22610 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

   Réponse du ministère : Handicapés

   27/08/1992

   Pertinence

8. Question n° 22722 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Taux de TVA applicable aux véhicules terrestres à moteur achetés par des handicapés

   Réponse du ministère : Budget

   10/09/1992

   Pertinence

9. Question n° 00353 posée par M. Claude Huriet

   Extension aux familles naturelles du bénéfice des dispositions de la loi fixant le montant des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement de personnes âgées

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   29/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 01995 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prise en charge des frais résultant des prescriptions liées au handicap

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    15/07/1993

    Pertinence