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Questions avec réponses

148 questions

1. Question n° 0834G posée par M. Hugues Saury

   Déplacement de migrants sans domicile fixe de Paris vers Orléans

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09491 posée par Mme Else Joseph

   Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat

   Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05936 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 03204 posée par M. Laurent Burgoa

   Aides attribuées à la rénovation énergétique des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02377 posée par Mme Martine Filleul

    Personnels administratifs et logistiques oubliés du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    11/08/2022

    Pertinence