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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21191 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place d'un fichier européen des données de passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14915 posée par M. François Baroin
Fichier des passagers aériens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence