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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano
Développement des modes de garde collective
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Marcel Rainaud
Jardins d'éveil et inégalités
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08759 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08791 posée par M. Alain Fauconnier
Mise en place des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08801 posée par M. Jean-Luc Fichet
Maternelles en danger
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08972 posée par M. Marc Daunis
Expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 09325 posée par Mme Évelyne Didier
Services d'accueil du jeune enfant : modification du décret du 20 février 2007
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Mesures en faveur de l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12150 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de révision des normes régissant les crèches
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence