Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

887 questions

  1. Question n° 25996 posée par M. Rémi Herment

    Prêts spéciaux jeunes agriculteurs destinés au financement de parts dans un GAEC

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard

    Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27489 posée par M. Kléber Malécot

    Jeunes agriculteurs: dotation d'installation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27494 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides accordées aux jeunes agriculteurs: revalorisation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27496 posée par M. François Dubanchet

    Groupements fonciers agricoles: création

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27526 posée par M. René Jager

    Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27565 posée par M. Henri Caillavet

    Prêts aux jeunes agriculteurs: modification des modalités

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27594 posée par M. Louis Virapoulle

    Avantages aux agriculteurs: extension aux DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27621 posée par M. Charles Zwickert

    Agriculteurs âgés: création d'une allocation spéciale aux bas revenus

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30562 posée par M. Louis Brives

    Projet de loi - cadre agricole: suggestions

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible