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Questions avec réponses

80 questions

1. Question n° 09978 posée par Mme Catherine Dumas

   Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07110 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés de recrutement dans la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi

   Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06533 posée par M. Philippe Mouiller

   Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   27/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05737 posée par Mme Françoise Férat

   Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04193 posée par Mme Christine Lavarde

   Déploiement de dispositifs de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil de jeunes enfants

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02763 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Statut des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    22/09/2022

    Pertinence