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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Financement des crèches parentales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23801 posée par M. Gérard Cornu
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23895 posée par Mme Nelly Olin
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Pierre André
Projet de décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Alain Vasselle
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 27568 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Accueil en crèche des enfants handicapés de plus de trois ans
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 06177 posée par M. Bernard Angels
Financement des crèches et des haltes-garderies associatives
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Michel Sergent
Structures d'accueil des jeunes enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson
Prestation service unique
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 02990 posée par Mme Gisèle Gautier
Accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence