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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 09239 posée par Mme Anne Ventalon

   Revalorisation de la profession d'assistant maternel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08254 posée par Mme Christine Herzog

   Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

   Urgence sociale du pacte des solidarités

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   24/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07606 posée par M. Bruno Rojouan

   Manque de places dans les crèches

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 06927 posée par Mme Laurence Rossignol

   Pérennité des crèches associatives

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06627 posée par M. Hussein Bourgi

   Application du Ségur de la santé au sein des centres d'action sociale exerçant la compétence de petite enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 06533 posée par M. Philippe Mouiller

   Accueil et accompagnement des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   27/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 01981 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 01704 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Obésité infantile

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    28/07/2022

    Pertinence